Déposée le 30 septembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AFITEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARMATER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-44 du 4 novembre 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AFITEX domicilié(e) 13-15 Rue Louis Blériot - 28300 - CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 185 084 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEBAY domicilié(e) 126 RESIDENCE ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAINT-CLOUD - France.
La marque ARMATER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3383123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFITEX, société par actions simplifiée - 13-15 Rue Louis Blériot - 28300 - CHARTRES - France - SIREN 388185084
CABINET DEBAY - 126 RESIDENCE ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAINT-CLOUD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-14
Publication - Publication le 4 nov. 2005 au BOPI 2005-44
Inscription le 10 août 2015 - Changement de forme juridique n°652384 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-10
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2015 n°2588778 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-05
Caoutchouc, gutta-percha, gomme amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles, feuilles et rouleaux non métalliques, notamment feuilles en non tissé ; tous ces produits servant pour l'étancheité, le drainage et le soutènement de sols. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; géotextiles ; tous ces produits servant pour l'étanchéité, le drainage et le soutènement de sols.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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